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Garanties

Garanties

  •  Garantie de responsabilité Décennale conformément aux dispositions légales (articles L.241-1, L. 243-1 du code des Assurances). Cette garantie est accordée pour la durée de dix ans à compter de la réception visée à l’article 1792-4-1 du code civil.
  • Garantie de bon fonctionnement (article 1792-3 du code civil).